Bonjour à tous,
Suite au dépôt de la daact par un administré on a envoyé un mail à l'adresse indiquée sur le formulaire pour la visite de récolement mais ce dernier n'a pas répondu.
Maintenant il nous réclame la conformité au prétexte qu'il n'a pas coché la case pour accepter les communications par mail et que cela fait 3 mois qu'il l'a déposé.
Étant donné qu'il a indiqué son email sur la daact, on l'a utilisé quelle solution a t-on pour effectuer la visite ?
Visite récolement
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Re: Visite récolement
Qu'il ait coché ou non la case, qu'il ait répondu ou non à votre mail, vous n'avez pas effectué la visite de conformité et vous n'avez pas contesté la conformité dans les délais donc vous ne pouvez plus le faire.
Envoyer un mail ne bloque pas le délai de 3 mois durant lequel vous pouvez contester la conformité.
Cela ne vous empêche pas de faire une visite de contrôle, le droit de visite s'applique pendant 6 ans à compter de l'achèvement des travaux.
Envoyer un mail ne bloque pas le délai de 3 mois durant lequel vous pouvez contester la conformité.
Cela ne vous empêche pas de faire une visite de contrôle, le droit de visite s'applique pendant 6 ans à compter de l'achèvement des travaux.
Re: Visite récolement
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Je vais voir comment rattraper le coup même si je comprends d'après votre réponse qu'on ne peut plus revenir sur la non conformité du PC même en cas de visite.
Celène
Merci pour votre retour.
Je vais voir comment rattraper le coup même si je comprends d'après votre réponse qu'on ne peut plus revenir sur la non conformité du PC même en cas de visite.
Celène