Provision en M22

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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charp
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 28 nov. 2024 16:33

Provision en M22

Message par charp »

Bonjour, auriez-vous la procédure pour les provisions en budget prévisionnel nomenclature M22 pour dépréciation des actifs ? Vous en remerciant,
smz02
Messages : 58
Enregistré le : lun. 3 avr. 2023 13:40

Re: Provision en M22

Message par smz02 »

Constatation d’une dépréciation ou variation en augmentation d’une dépréciation déjà
constatée :
 Débit 6816 « Dotations aux dépréciations des immobilisations
corporelles ou incorporelles » ou 6866 « Dotations aux dépréciations des
éléments financiers » ou 6876 « Dotations aux dépréciations
exceptionnelles » (mandat de paiement)
 Crédit 29 « Dépréciation des immobilisations » (titre de recette pour les
établissements et services qui relèvent du cadre de budget prévisionnel)


page 61 tome 1 M22
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