refus non réceptionné

[Angélique 38]

bonjour,

J'ai un gros souci par rapport à un refus que j'ai envoyé en recommandé et où j'étais juste dans le timing mais j'étais encore dans les temps.

Le problème c'est que le pétitionnaire a enlevé le nom sur sa boite aux lettres et le facteur, dans le doute, n'a pas déposé d'avis de passage car il ne sait pas si la personne a déménagé ou pas ...

Ca se passe comment dans ce cas là légalement ? C'est de ma faute ?

Merci

[NiCoK]

C'est la date de présentation qui compte donc le moment où le facteur s'est présenté sur place pas le moment où le destinataire réceptionne le courrier. Heureusement, sinon ce serait trop facile de se prévaloir d'un tacite. Mais encore faut-il que le facteur ait bien indiqué cette date sur l'avis de réception ce qui n'est pas toujours le cas.

[Angélique 38]

Merci beaucoup pour votre réponse. Ca me rassure, car j'ai pu voir avec la Poste qui va voir à sa direction pour que ce soit bien noté le jour où le facteur s'est présenté au domicile du pétitionnaire.

donc soulagée

Merci