Bonjour,
Dans notre collectivité il est envisagé de changer de prestataire pour l'action sociale.
Cependant, la collectivité envisage de faire payer les agents 29 € par an pour cette action sociale, et cela même si on n'adhère pas au CNAS et ce dans "l'esprit de la mutualité"
Cela ne me semble pas très légal d'imposer un prélèvement financier annuel alors qu'on ne signe aucune adhésion.
Avez-vous déjà rencontrer le cas et avons nous un moyens de nous y opposer ?
Participoation financière à l'action sociale
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Participoation financière à l'action sociale
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 avr. 2025 17:48, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET -> déplacé.
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