information sur une éventuelle DIA

[laguepe]

bonjour

un administré nous interroge sur le dépôt d'une DIA qui date de 2024 et pour laquelle il était acquéreur
au vu de sa demande, la vente n'a apparemment pas abouti
il nous demande si une nouvelle DIA a été déposée sur ce terrain et également de l'informer en cas d'une demande future
la CADA stipule bien que les DIA ne sont pas communicables aux tiers mais sommes nous autorisés à donner ce type d'information à un administré?
d'avance merci beaucoup

[Emmanuel Wormser]

vous pourriez utilement "reformuler" sa demande : des décisions de non préemption ont-elles été prises par la commune à la suite de DIA sur ce terrain ?
parce que ces décisions sont, elles, communicables.

[paub]

Bonjour,

Il n'est pas certain qu'une nouvelle DIA soit déposée si les conditions ne changent pas.