Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Bonjour, ma question devrait peut etre se trouver dans la section informatique ...
Nous votons habituellement le BP N+1 en décembre mais exceptionnellement nous voterons le BP 2008 en avril 2008.
Afin de fonctionner en début d'année nous procédons à des ouvertures de crédits pour l'année 2008, jusque là : pas de soucis
Matériellement, dois-je créer une procédure spécifique "ouverture de crédits" dans mon appli finances pour ensuite la compléter en créant le BP, ou puis-je utiliser la procédure BP pour les ouvertures de crédit et ensuite modifier les crédits ouverts à hauteur du BP voté ? (la question est :qu'est ce qui est légal ?)
Je ne suis pas sûre d'avoir été très claire
Merci d'avance pour vos réponses
Nous on votait le bp en n, quand j'étais pas malade mais avec pour les investissments de rattachements et pour le fct tu as le droit de d'utiliser jusqu'à un certain seuil 25% je crois, mais il faut vérifier car j'ai un an d'absences!
Je crois que ça dépend justement de ton progiciel...
Par exemple dans SDL, il suffisait d'indiquer le % autorisé pour chaque section avant le vote du BP.
Cite le nom de ton appplication, un utilisateur du même progiciel pourra peut-être te renseigner sur sa façon de faire. Sinon seul l'éditeur pourra te préciser la procédure.
Légalement avant le vote du budget, tu peux dépenser en fonctionnement l'intégralité du budget de l'année précédente et cela sans vote du conseil municipal.
Pour l'investissement, c'est différent tu ne peux dépenser que les Restes à Réaliser et (si le conseil municipal l'autorise) jusqu'à 25 % du budget d'investissement).
Les 25 % ne concernent que l'investissement contrairement à ce que l'on entend souvent.
Tout est stipulé dans le CGCT article L1612-1.
Sur un plan informatique, je travaille avec CIRIL (Civil Finances) qui permet d'ouvrir une étape BUPREC (budget précédent) et généré un % de crédits à dépenser (choix en interne dans la limite du plafond légal ci-dessus).
Nous avons finalement ouvert un exercice avec un % des crédits de l'année précédente sous la forme d'une préparation budgétaire et les montants seront corrigés au moment du vote du budget définitif
