Stagiaire, indemnité licenciement inaptitude et taux d invalidité

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C.b28
Messages : 1
Enregistré le : sam. 22 mars 2025 13:34

Stagiaire, indemnité licenciement inaptitude et taux d invalidité

Message par C.b28 »

Bonjour à tous,

j'étais adjoint territorial STAGIAIRE temps non complet 88.57/100

j ai été licencié pour inaptitude au 31/12/2024
j'ai été en accident de travail de 2002 a 2015 - j'ai eu 1 taux invalidité de 15 %
PUIS longue maladie depuis 2018.
pour les remboursement de mes soins j'etais donc prise en charge au titre de l'AccT par ma collectivité, puis pour le reste ( maladie, ..) par la sécu.

j'ai recu un bulletin de paye en février 2025 ou il est indiqué:

R 2605 indemnité de licenciement Salarié GAINS 13538.67 €
R 4930 SALAIRE BRUT Salarié BASE 13538.67 €
R 9260 Montant net social salarié GAINS 13538.67 €

brut imposable et net fiscal pareil 13538,67€
-----------------------------------
* d'autre par on m'a toujours refusé une indemnité / rente pour le taux d'invalidité des 15% de l Accident de travail que j'ai depuis 2002 car il fallait que je sois nommé titulaire ( il me semble qu'on m'avait dit à 1 moment qu'il fallait que j'attende aussi d'être licenciée pour faire 1 demande ( peut être au niveau de la sécu ?) - je ne sais plus en fait !..).

A ce jour je ne reçois rien pour les 15% au titre de l accident de travail
Je vie de l'AAH ( allocation adulte handicapée depuis 2022 )

Si je compare avec 1 de mes connaissances employée dans le privé, suite a son accident de travail lorsqu'il a eu 15% il recevait 1 rente qd la sécu l'a décidé.

dans 1 er temps j'ai 2 questions :

1ère question: je n'ai pas le droit d'avoir d indemnité / rente pour 15% au titre de mon accident de travail ?

2ème question : pourquoi l indemnité de licenciement est déclarée au titre de salaire?
je demande ca car je dois déclarer des sommes à la CAF au titre de mon AAH et je ne sais pas si ET où je dois les intégrer.

Merci beaucoup pour votre retour.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 24 mars 2025 08:28, modifié 1 fois.
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