Un employeur peut-il imposer à un agent d'assister à une réunion en dehors du temps de travail fixé par la collectivité, alors qu'il a été prévenu le jour même de la réunion ? Existe-t-il un délai de prévenance, par exemple de 48h, prévu dans la fonction publique territoriale ? Un agent est-il en faute, s'il refuse cette réunion prétextant un rendez-vous médical ?
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Réunion de dernière minute - délai de prévenance
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Ciceron1786
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Réunion de dernière minute - délai de prévenance
Modifié en dernier par webmestre le ven. 7 mars 2025 08:46, modifié 1 fois.
Raison : hors sujet -> déplacé.
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