En dispo pour suivre mon conjoint, j'ai postulé sur un emploi à temps non complet 17 h/semaine dans une petite commune.
D'après les textes officiels, pour être intégré dans son cadre d'emploi, il faut effectuer minimum 50 % du temps légal du travail, donc 17 h 30.
Pouvez-vous me confirmer ? Quels inconvénients y aurait-il a être recruté en qualité de contractuel tout en conservant sa dispo ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Effectivement , les TNC sont intégrés à/c de la moitié du temps de travail légal; donc, à mon avis, pas trop de différence avec un TC. Pour plus de précisons aller consulter le décret 91-298 du 20 mars 1991 ( statut des TNC ).
Il y a quand même une différence : la caisse de retraite RG au lieu de CNRACL si emploi inf à 28 h. Idem si recrutement en qualité de non-titulaire.
Attention, si TNC inf à 17 h 30 , pas intégration cadre d'emplois et statut différent.
merci pour ta réponse, mais je suis toujours dans le doute : j'ai eu mon entretien et d'après eux, le recrutement se ferait dans le cadre d'une mutation, et la durée de travail serait de 17 h /semaine... (et je n'ai pas d'autre emploi à temps non complet ailleurs...)
Tu peux aussi compléter par un autre emploi dans une autre commune pour atteindre tes 28h (CNRACL) ou plus pour un TC dans la FPT ou travaillé dans le privé sans dépasser le TP
c'est clair ce que je j'écris?
alors joyeuses fêtes
oui bien sûr, mais comme je l'ai dit précédemment, je n'ai pas d'autre temps non complet...
donc, comment pourront-ils me recruter (ce qui n'est pas fait...) dans mon cadre d'emploi en faisant 17 h / semaine ? Pour moi, 50 % du temps légal de travail, ça fait 17 h 30, non ?????
effectivement , pour garder les avantages liés au statut général des fonctionnaires , il faut être au minimum être sur un temps non complet égal au moins à 28 heures.
en dessous de 28 heures, tu n'es plus affiliée à la CNRACL et tu relèves donc du RG
de 17 heures 30 à 28 , plus de CNRACL mais tu restes intégrée dans ton cadre d'emplois .
en dessous de 17 heures 30 , ni intégration , ni CNRACL .
le fonctionnaire à tnc sup à 17 h30 tout comme le TC est titulaire de son grade et a vocation à occuper tout poste correspondant ; le fonctionnaire à tnc inf à 17h 30 est titulaire que de son emploi ; grande différence en cas de suppression de poste ; dans le 1er cas , avantages liés au statut , dans le second , versement d'une indeminité.
merci pour ces précisions.
si je devais être recrutée pour ce poste de 17 h, la solution serait donc de l'être en qualité de contractuelle et de garder ma dispo pour suivre mon conjoint alors.
L'intérêt est quand même d'être affiliée à la cnracl, il faudrait que je trouve un autre temps non complet pour arriver à 28 h mini et demander mon intégration à ce moment là.
Qu'en pensez-vous ?
