Bonjour,
Je reviens vers vous tjrs suite à une problématique qui découle de l'annulation partielle de notre PLUI... mais uniquement concernant la règle de hauteur des constructions.
Nous devons donc appliquer les règles de hauteurs fixées par les POS des Communes qui pour la plupart, datent des années 80.
Un PC a été déposé pour la construction d'une maison individuelle, avec une toiture plate (à 6,5m de hauteur). Aucun soucis jusque là, notre PLUi autorise les toitures plates si elles sont végétalisées et il limitait, avant l'annulation partielle, la hauteur des constructions à 7.5m.
Le problème vient dans l'application du POS qui dispose que la hauteur des constructions est limitée à 3.5m à l'égout du toit (à l'époque, il n'était pas envisageable de faire de toitures plates sur ce territoire, seuls étaient admis les 2pans). Aucun lexique évidemment.
J'en fais part à l'architecte du projet qui m'indique "on s'en fiche, sur une toiture plate, il n'y a pas d'égout".
Avez-vous la même interprétation ? ou existe t-il une jurisprudence qui indique que à défaut d'une définition dans le document d'urbanisme, la hauteur d'une toiture plate se mesure à partir d'un autre point ?
Merci d'avance
interprétation hauteur
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: interprétation hauteur
Il s'en fichera moins, l'architecte, si le permis est attaqué pour non-respect de la hauteur.
Désolé, je n'ai pas de réponse à apporter mais je vous souhaite bon courage car j'ai connu exactement la même chose. Règle des hauteurs du PLU annulées, retour au POS qui forcément n'est pas vraiment compatible avec le lexique du PLU, lui toujours applicables, et les autres règles. C'était assez galère ! Heureusement nous avions quand même des règles assez précises dans le POS pour s'en tirer.
Désolé, je n'ai pas de réponse à apporter mais je vous souhaite bon courage car j'ai connu exactement la même chose. Règle des hauteurs du PLU annulées, retour au POS qui forcément n'est pas vraiment compatible avec le lexique du PLU, lui toujours applicables, et les autres règles. C'était assez galère ! Heureusement nous avions quand même des règles assez précises dans le POS pour s'en tirer.
Re: interprétation hauteur
Pour avoir eu le même style de période transitoire, la mesure de hauteur "à l'égout" se faisait à la hauteur de la boite à eau concernant les toitures plates.
Re: interprétation hauteur
Même réponse. L'égout c'est le point d'évacuation des eaux coulant de la toiture ("ligne où se déverse les eux pluviales hors du bâtiment, pour paraphraser Wikipédia), ce n'est pas l'objet physique que l'on associe classiquement à une toiture en pente