Transformation d'un terrain commun en concession

[Azazel44]

Bonjour,
Au gré de mes mutations dans les collectivités, j'ai pu expérimenter 2 cas de figure concernant le devenir des terrains communs.
Soit on peut les transformer en concession (individuelle, collective, familiale) sur place sans toucher à quoi que ce soit.
Soit on demande aux familles de faire exhumer le défunt pour l'inhumer dans une concession située dans le carré d'à côté, voir dans un autre cimetière de la commune.
Je cherche un texte qui viendrait cadrer cette possibilité.
En connaissez-vous un ? Merci.

[Serge04]

Bonjour,
Je ne connais pas de texte et pense que cela dépend de l’organisation du cimetière donc, de son règlement.
S’il y a un espace réservé aux terrains communs et un autre pour les concessions, cela peut empêcher de transformer un emplacement de terrain commun en concession, pour garder une certaine cohérence.
Sinon, je pense que rien ne s’oppose à concéder à la famille du défunt l’emplacement qui était auparavant un terrain commun.
Qu’en pense les collègues ?
Cordialement,
Serge

[AlexDC]

Bonjour,
Comme Serge, pas de texte précis à ce sujet, en dehors du règlement du cimetière et de ses règles internes de gestion.
Si vous avez par exemple une division réservée au terrain commun, transformer un commun en concession au milieu de tout le monde pourrait être gênant niveau gestion. De même, pour les collectivités qui ont investi dans des caveaux pour leur terrain commun, cela reviendrait à "offrir" un équipement à la famille, pas possible.
Pour les cimetières où la gestion est moins structurée et où les concessions et terrains communs en pleine terre se côtoient, on peut plus aisément concevoir de transformer simplement l'emplacement sans que cela nécessite une exhumation.
Alexandre