Bonjour à tous.
Avec la suppression du COS a disparu le transfert de COS entre zone N et zone U.
Est-ce qu'un PLU qui autoriserait un dispositif un peu similaire, c'est à dire que sur un tènement sur lequel cohabiterait zone U et zone A ou N, il autoriserait la prise en compte de la surface en A/N pour le calcul d'un CBS global, serait illégal, au vu notamment du principe d'étanchéité des zones ?
(Je ne sais pas si je suis très clair, n'hésitez pas à me relancer si besoin.)
En vous remerciant, cordialement,
CBS et zonage
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