Reconnaissance CITIS

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Mariebri66
Messages : 12
Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 09:12

Reconnaissance CITIS

Message par Mariebri66 »

Bonjour, je suis actuellement en CLM jusqu'au 28/02/2025 (ça fera 1 an). J'ai fait une demande de reconnaissance en maladie pro le 09/09/2024, acceptée par le conseil médical le 28/01/2025. Le maire ne s'est toujours pas prononcée sur mon placement en CITIS bien que les délais soient dépassés !
Je m'interroge sur ma situation au 1er mars ; dois-je envoyer une prolongation de mon CLM (faites par mon médecin traitant) et je passe à demi traitement, ou dois-je demander expressément mon placement en citis ?
Merci pour vos réponses
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Reconnaissance CITIS

Message par kanac »

Bjr,


Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire. Si vous êtes victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l'incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).


Votre question ne le précise pas, jusqu'au 28 février vous êtes en clm , que dit précisément l'avis du conseil médical.
Mariebri66
Messages : 12
Enregistré le : mer. 21 déc. 2022 09:12

Re: Reconnaissance CITIS

Message par Mariebri66 »

Bonsoir, le conseil medical a donné un avis favorable pour ma demande de reconnaissance en maladie professionnelle avec un taux supérieur à 25%. Comme je le précisais le maire ne m'a pas notifié sa décision et mon arrêt de travail se termine le 28/02.
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: Reconnaissance CITIS

Message par kanac »

Re. Reconnaissance de maladie professionnelle est un fait qui vous donne le droit à ce que l'ensemble de vos soins en lien avec votre pathologie sont pris en charge. Seul si vous êtes en arrêt il vous ouvrira le citis. D'où le manque d'informations sur votre situation.
Clm jusqu'au 28 février , le citis sera mis en œuvre que si vous êtes en arrêt sur la maladie professionnelle.


https://www.cnracl.retraites.fr/actif/m ... vice-citis


https://www.service-public.fr/particuli ... 1=0&quest=
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