Bonsoir,
Lorsque l'on délivre un livret de famille au conjoint divorcé dépourvu d'un exemplaire, faut-il toujours mettre la mention "duplicata" en haut du livret ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Délivrance d'un livret de famille suite DIVORCE
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Re: Délivrance d'un livret de famille suite DIVORCE
Bonjour,
oui
J'utilise un tampon "Second livret" pour ces cas là.
Cordialement,
Serge
oui
J'utilise un tampon "Second livret" pour ces cas là.
Cordialement,
Serge
Re: Délivrance d'un livret de famille suite DIVORCE
Bonjour Serge,
merci pour votre réponse.
Bonne journée !
merci pour votre réponse.
Bonne journée !