Bonjour,
1. Le règlement d'urbanisme de ma petite commune limite à 30m² les annexes non attenantes aux constructions principales sur la même unité foncière.
2. Une personne souhaite construire un garage ou une batterie de garage de 60m² sur un terrain nu, dépourvu de constructions.
3. Je souhaiterais savoir si ces garages sont à considérer comme une annexe ou une construction principale du fait qu'il s'agit de la seule construction sur la parcelle.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Garage emprise au sol
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Re: Garage emprise au sol
A mon sens, pour qu'il y ait annexe, il faut qu'il y ait construction principale.
Re: Garage emprise au sol
Je suis d'accord avec cette logique aussi !
Ce n'est pas l'usage qui fait l'annexe, c'est plutôt son rapport avec une autre construction.
D'où l'intérêt de bien définir, dans le PLU, les termes comme ceux-ci qui font l'objet de règles particulières.
Ce n'est pas l'usage qui fait l'annexe, c'est plutôt son rapport avec une autre construction.
D'où l'intérêt de bien définir, dans le PLU, les termes comme ceux-ci qui font l'objet de règles particulières.