Bonjour,
Un SIVOS a 4 communes adhérentes. Il va être dissous.
Niveau personnel c'est compliqué, pas de secrétaire depuis fin novembre donc du retard. Le bureau en place n'y connaît rien et n'effectue pas le travail de la secrétaire (cdd non renouvelé).
J'ai entendu dire qu'il a été suggéré de mettre le personnel administratif des communes adhérentes à disposition pour effectuer le fonctionnement donc partagé pour exécuter le nombre d'heures du poste de la secrétaire vacante.
Les agents de ces communes peuvent refuser la mise à disposition ? Le siège n'est pas au même endroit. Sur quoi s'appuyer niveau juridique ? Pour deux d'entres elles, ce sont des comptables et pas besoin de préciser que nous sommes en pleine période budgétaire.
Cordialement.
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Moonshine7610
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Raison : Déplacé.
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