Permis d'aménager à la carte

[RouquierL]

Bonjour,
Un pétitionnaire a déposé un permis d'amanager sur près de 14ha (requalification d'un ancien village de vacances). Les indications restent très floues, notamment sur les surfaces constructibles qui sont annoncées globalement et non définies par macro lot. Le règlement se contente de renvoyer à celui du PLU en vigueur. Nous avons rencontré l'aménageur qui nous explique que c'est un "PA à la carte" et que c'est normal que ce soit flou et que cela se précisera au moment du dépot des diffférents projets. Avez-vous déjà entenrdu parler de ce PA à la carte, je n'ai rien touvé de mon côté et reste assez sceptique. Merci par avance de votre éclairage

[Emmanuel Wormser]

ce n'est pas un PA à la carte, c'est un PA normal.
l'aménageur doit préciser tout ce que le Code impose, mais rien de plus...
Le plan de division, le règlement, les SP par lot..etc... sont des informations facultatives que l'autorité compétente ne peut pas exiger d'un aménageur...