Bonjour,
Dans le cadre d'un avoir venant annuler des redevances de l'Agence de l'Eau (2024, 2023), est-ce normal que les redevances annulées soient les nouvelles ?
La facture émise vient déduire les m3 à rembourser de la redevance consommation et des redevances performance.
Je m'interroge principalement à ce sujet dans le cadre de la déclaration annuelle à l'Agence de l'Eau qui sera faite fin 2025 avec notamment les montants annulés sur les redevances Agence de l'Eau sur exercices antérieurs.
Merci d'avance.
Redevances Agence de l'Eau
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