Bonjour,
Novice sur ce sujet et sur ce forum, je m'interroge sur son intérêt:
- si je comprends bien, en temps normal, on vote le budget primitif N, puis le compte administratif N-1, puis on affecte le résultat et on reprend les résultats.
- me confirmez-vous que l'intérêt d'une reprise anticipée, avant le vote du CA N-1, n'a d'utilité que si le résultat de fonctionnement (cumulé?) est excédentaire car cela permet de positionner une recette au budget qui évite de positionner une recette "fiscale" plus élevée?
- mais du coup, quel aurait été le problème de positionner sinon cette recette fiscale "plus élevée" et de la remplacer plus tard par la reprise des résultats après vote du CA? Y a t-il un engagement irréversible lorsque l'on met une recette fiscale au BP (date de vote des taux?).
Merci de vos lumières!
reprise anticipée des résultats
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chiroulet65
- Messages : 2
- Enregistré le : ven. 24 janv. 2025 11:21
Re: reprise anticipée des résultats
l idée est de voter les recettes fiscales conformément a ce que vous donne la DGFIP sinon l opposition pourrait appeler a une insincérité budgetaire.
Vous pouvez voter votre budget sans le résultat et en prenant une DM une fois celui ci connu.
Vous pouvez voter votre budget sans le résultat et en prenant une DM une fois celui ci connu.
Re: reprise anticipée des résultats
Bonjour, nous faisons pour le C.C.A.S. ( nomenclature M57) toujours la reprise anticipée des résultats. Ca évite une DM relativement importante après le vote du budget et d'avoir un budget sincère.
Cordialement
Cordialement