Bonjour,
Petite question que je me pose : c'est une erreur de cerfa ou le formulaire propre aux DP propre aux travaux sur maisons individuelles ou ses annexes a été supprimé ?
Merci par avance,
Formuiaire
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Re: Formuiaire
Ah ah il faut se mettre à la page ! 
Il y a des tas de nouveaux formulaires depuis le 1er janvier : des DPC, DPA, un formulaire de DP modificative... L'arrivé de la mention de l'emprise au sol dans les cerfa de constructions, la suppression de la mention d'une personne destinataire des courriers autre que le demandeur...
Vous trouverez tout ça ici, avec un document détaillant toutes les nouveautés :
https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c ... &types=ALL
Il y a des tas de nouveaux formulaires depuis le 1er janvier : des DPC, DPA, un formulaire de DP modificative... L'arrivé de la mention de l'emprise au sol dans les cerfa de constructions, la suppression de la mention d'une personne destinataire des courriers autre que le demandeur...
Vous trouverez tout ça ici, avec un document détaillant toutes les nouveautés :
https://osmose.numerique.gouv.fr/jcms/c ... &types=ALL
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Formuiaire
ce document est il accessible hors osmose (réservé aux administration...) ?
le nouveau § 4.5 -qui doublonne d'ailleurs avec le 4.5 sur les SDP ensuite- du formulaire 16409*15 relatif à l'emprise laisse... pantois... !!
cette information n'est pas exigée par le Code de l'urbanisme !
le nouveau § 4.5 -qui doublonne d'ailleurs avec le 4.5 sur les SDP ensuite- du formulaire 16409*15 relatif à l'emprise laisse... pantois... !!
cette information n'est pas exigée par le Code de l'urbanisme !
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser