Bonjour,
Soit un PC pour un bâtiment ERP situé en périmètre ABF.
Vu qu'il est ERP, c'est normalement au total 5 mois d'instruction ; mais avec l'ABF en plus, est-ce que c'est 6 mois ou on garde juste le délai le plus contraignant et on reste sur 5 mois d'instruction ?
Cumul des majorations ?
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Re: Cumul des majorations ?
Bonjour,
N'oubliez pas la précision du R.423-33 ==> pas de cumul entre ABF et ERP, seul ce dernier est applicable.
N'oubliez pas la précision du R.423-33 ==> pas de cumul entre ABF et ERP, seul ce dernier est applicable.