Dissolution BA M49 et résultats

[Janvier18]

Bonjour,

Dans le cadre d'un transfert au 01/01/2025 vers la Communauté de Communes, les budgets annexes Eau et Assainissement de la collectivité dans laquelle je travaille ont été dissous. Se pose dès lors la question de la reprise des résultats de ces deux budgets. Il a été convenu politiquement que la moitié des résultats, pour chaque budget, serait transférée à l'EPCI et l'autre moitié conservée par la commune.

Je voulais savoir concrètement comment matérialiser cela dans la délibération d'affectation des résultats et à quels comptes inscrire les résultats.

Si quelqu'un a déjà été confronté à la situation et veut bien me faire profiter de ses lumières.

Merci à vous.

[smz02]

bonjour

rapprochez vous de votre CDL qui vous donnera les écritures.

pour moi, il faut intégrer cela directement dans les comptes 001 et 002 sur la délibération.

cdlt

[Janvier18]

Bonjour,

Merci pour la réponse. Concernant la partie des résultats qui sera transférée à l'EPCI, à quels comptes du budget principal doit prévoir le résultat transféré en fonctionnement et résultat transféré en investissement?

[smz02]

compte de resultat 001 et 002

[Janvier18]

Je parlais des sommes qui seront transférées et des comptes d'imputation des mandats.