Bonjour,
J’aurais voulu avoir votre avis sur une petite interrogation :
Durant l’année 2024, notre registre des naissances a connu un franc succès puisque le dernier acte (reconnaissance anticipée) a été dressé sur le verso du dernier feuillet.
Nous nous demandons si l’on peut écrire, sous cette reconnaissance anticipée, la phrase « Arrêté le présent registre contenant…………….. » (comme dans les vieux registres), ou si nous devons absolument écrire cette phrase sur une nouvelle page ?
En effet, comme il s’agit d’une reconnaissance, il n’y a pas de risque de mention ultérieure.
C’est un petit peu dommage de devoir prendre un nouveau feuillet avec un numéro qui ne suit pas.
Qu’en pensez-vous ? Merci de votre précieuse aide.
Cordialement
Clôture des registres
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Re: Clôture des registres
Bonjour,
Il n'y a à ma connaissance pas d'obligation d'inscrire la clôture sur une nouvelle page; en revanche il est habituellement prévu du laisser quelques feuillets de libres pour les éventuelles mentions en fin de registre; le registre naissance est le plus exposé au vu de la floppée de mentions pouvant y être apposées. Sur le fait que ces feuillets de "secours" doivent être numérotés, je doute...
Alexandre
Il n'y a à ma connaissance pas d'obligation d'inscrire la clôture sur une nouvelle page; en revanche il est habituellement prévu du laisser quelques feuillets de libres pour les éventuelles mentions en fin de registre; le registre naissance est le plus exposé au vu de la floppée de mentions pouvant y être apposées. Sur le fait que ces feuillets de "secours" doivent être numérotés, je doute...
Alexandre