Bonjour, nous avons pris un arrêté de fermeture d'un ERP et je sais que des sanctions financières peuvent s'appliquer si le gérant n'applique pas cet arrêté.
Je suppose que les modalités d'application des sanctions financières doivent être mises dans l'arrêté de fermeture.
Pourriez vous me soumettre un modèle d'arrêté de fermeture d'ERP avec l'application des sanctions financières?
Merci
Arrêté de fermeture ERP avec sanction financières
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Re: Arrêté de fermeture ERP avec sanction financières
Bonjour,
C'est de l'Urba ? ou pouvoirs de Police liés à la sécurité ?
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