Bonjour
Comment gérer vous la révisions de prix lorsque l entreprise ne l’applique pas sur ces factures?
Étant donné que la loi nous interdit de modifier le montant d une facture , est ce que vous rejeter la facture ? Au motif de montant erroné car non application des révisions?
Merci pour votre retour d expérience
Révisions de prix
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Révisions de prix
Modifié en dernier par webmestre le sam. 11 janv. 2025 21:25, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
Re: Révisions de prix
bonjour
vous pouvez ajouter un etat liquidatif des revisons
Annexe E du decret des PJ :
ANNEXE E
ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR
L’ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU ACTUALISATIONS
DE PRIX
Ce document doit mentionner les éléments suivants :
- la référence du marché, le cas échéant, des documents
modifiant le marché,
- le mois d’exécution de la prestation faisant l’objet de la
révision et/ou de l’actualisation du prix (1),
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l’objet
de la révision et/ou de l’actualisation de prix (1),
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs
ayant permis sa (leur) détermination,
- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou
révisions (1),
- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).
(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisabl
vous pouvez ajouter un etat liquidatif des revisons
Annexe E du decret des PJ :
ANNEXE E
ÉNONCIATION DES MENTIONS DEVANT FIGURER SUR
L’ÉTAT LIQUIDATIF DES RÉVISIONS ET/OU ACTUALISATIONS
DE PRIX
Ce document doit mentionner les éléments suivants :
- la référence du marché, le cas échéant, des documents
modifiant le marché,
- le mois d’exécution de la prestation faisant l’objet de la
révision et/ou de l’actualisation du prix (1),
- le montant hors taxes des différentes sommes faisant l’objet
de la révision et/ou de l’actualisation de prix (1),
- le(s) coefficient(s) de révision accompagné(s) des calculs
ayant permis sa (leur) détermination,
- le taux et le montant de TVA sur actualisations et/ou
révisions (1),
- le montant TTC de la (des) revalorisation(s).
(1) Un prix peut être soit actualisable, soit révisabl