Réfection couverture à l'identique

[ADJURBA]

Bonjour,

est-ce que les travaux déclarés réfection de couverture à l'identique sur bâtiment situé en site inscrit sont soumis à formalités d'urbanisme s'il vous plaît ?

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Pas de modification de l'aspect extérieur = pas d'autorisation à solliciter.

[NiCoK]

Après il faut se méfier du terme "à l'identique". Pour beaucoup de gens, remplacer une toiture en tuile par une autre, c'est à l'identique même si ils passent de tuiles rouges à des tuiles noires.

[Emmanuel Wormser]

en fait, on pourrait partir à l'envers, du résultat : une instruction préalable permettrait elle d'imposer des prescriptions ou bien le pétitionnaire est-il libre de faire ce qu'il veut de son toit (à l'identique sous réserve des teintes) ?

si non, je ne vois même pas l'intérêt de s'interroger !

(ça me rappelle des histoires d'érection de clotures et de démolitions de constructions qu'on soumet à controle préalable -DP ou PD- alors que rien dans le PLU ne permet de s'y opposer)

[ADJURBA]

Bonjour,

En effet, d'accord avec vous sur le fait que le terme à l'identique n'a pas la même définition pour tout le monde. Comme c'est déclaratif...
Pour l'intérêt de certaines règles, y aurait beaucoup à dire, n'en rajoutons pas d'accord aussi.

L'interrogation vient du fait que le projet soit en site inscrit.
La question plus générale qui partage les avis dans notre service : pour des travaux de réfection de couverture à l'identique dans un secteur protégé (périmètre abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site inscrit) faut-il demander une déclaration préalable ? Pour la majorité c'est oui car il est considéré qu'il s'agit de travaux de réfection totale et non de simples travaux d'entretien sur un élément (et ce même si c'est à l'identique). Ce serait donc non ? et indépendant du code du patrimoine

[Fanch]

et ?

du coup les travaux de réfections à l'identique sont liés à quel article ?
parce qu'il y a modification de l'aspect extérieur (R421-17 a°), ou ravalement en site inscrit, abords, etc (R421-17-1)

en fait la question à chaque fois, c'est si on demande une procédure, c'est sous quel fondement juridique ? perso, souvent, mis à part le fameux "vaut mieux demander pour être sûr et vérifier (quoi ?)", je vois pas.

[ADJURBA]

ok légende qui peut perdurer https://mairie-melle.fr/files/PDF_Urba/ ... ure-VF.pdf

[Al Bundy]

J'adore ces documents qui ne donnent ni source ni référence règlementaire...

[Emmanuel Wormser]

par ailleurs assez bien fait...