SPASER

Achat. Code des marchés publics.
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Emilie415
Messages : 34
Enregistré le : mar. 8 févr. 2022 20:19

SPASER

Message par Emilie415 »

Bonjour,
Je me questionne sur la mise en place d’un spaser. Est ce que nous sommes tous dans l’obligation d’en faire un ou seulement les collectivités qui font plus de 50 millions d achat annuel?
Car j’ai lu que depuis la loi industrie verte de janvier 2023, l’obligation s étendait à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique.
On est donc tous obligé d’en faire un? Ou j’ai mal compris?
Merci de vos retour
crabe
Messages : 5
Enregistré le : ven. 5 janv. 2018 07:40

Re: SPASER

Message par crabe »

Bonjour,

Selon moi :
- il n'y a pas d'obligation de SPASER étendue à l'ensemble des CT
- la loi Industrie verte autorise un SPASER dans le cadre d'une mutualisation d'acheteurs même si le seuil de 50M n'est pas atteint (son article 29 venant modifier le Code dont le L2111-3 alinéa 4)

Il me semble que le seuil de 50M est toujours d'actualité. Un abaissement est probable dans les années à venir.
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