NBI attribuée au régisseur titulaire régie de recettes

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Hélène60
Messages : 14
Enregistré le : mer. 16 oct. 2024 16:31

NBI attribuée au régisseur titulaire régie de recettes

Message par Hélène60 »

Bonjour,
J'avais une autre question.
Peut-on attribuer au régisseur en plus de la NBI une indemnité de responsabilité ?
Un agent ma posé la question dernièrement.
Comment cette indemnité est-elle calculée ? Notamment dans le cadre de la création d'une nouvelle régie et d'une régie déjà existante.
Merci d'avance pour vos retours?
Bonne journée
Modifié en dernier par webmestre le mer. 18 déc. 2024 11:57, modifié 1 fois.
Raison : Autre question
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