Bonjour,
J'espère que certains ont déjà rencontré ce cas de figure et pourront me faire part de leur expérience :
Si un projet de construction situé en-dehors du périmètre de protection d’un monument historique nécessitera, après sa réalisation, la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement dans le périmètre de protection du monument historique, le projet est-il soumis à l’avis de l’ABF ?
Merci pour votre aide
OLD et périmètre de protection MH
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