PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Eylvis
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 15 déc. 2022 16:31

PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA

Message par Eylvis »

Bonjour,
Un promoteur envisage de déposer uniquement son Cerfa dûment complété avant le 01/01/2025 pour que son projet soit soumis à la RE2020 et non à la RE2025.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Muscardin
Messages : 748
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: PERMIS DE CONSTUIRE - DEPOT DU CERFA

Message par Muscardin »

Que nous allons en avoir beaucoup !!!
Et je vois pas ce que vous pouvez y faire. Préparez vos demandes de pièces et faites les partir rapidement, si le promoteur n'a pas le temps de compléter dans les trois mois, rejet tacite puis redépôt en RE2025...
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