Bonjour,
Nouvelle en état-civil, j'aimerais comprendre ce que contient une mention RC sur un acte de naissance.
Elle renvoie, je crois, à une décision judiciaire du Répertoire Civil. Mais peut-on connaître le contenu de cette décision, et comment ?
Un dame sous tutelle vient de décéder à l'EHPAD de ma commune et nous n'avons aucune famille, cette mention peut-elle nous aider ? Elle est récente (juillet 24)
Merci d'avance à vous,
Cécile
Mention RC sur acte
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Re: Mention RC sur acte
Bonjour,
Oui, il faut faire une demande via un cerfa:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R44842
En revanche j'ignore en combien de temps la réponse est obtenue, pas sûr donc que ça vous aide dans le cadre d'un décès. La tutelle peut organiser les obsèques au titre des affaires courantes de sa protégée.
Alexandre
Oui, il faut faire une demande via un cerfa:
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R44842
En revanche j'ignore en combien de temps la réponse est obtenue, pas sûr donc que ça vous aide dans le cadre d'un décès. La tutelle peut organiser les obsèques au titre des affaires courantes de sa protégée.
Alexandre
Re: Mention RC sur acte
Merci beaucoup Alexandre 