Interprétation règle implantation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
Ads49Loir
Messages : 1
Enregistré le : dim. 1 déc. 2024 09:45

Interprétation règle implantation

Message par Ads49Loir »

Bonjour,
Je me pose une question sur la régularité d’une implantation.
Voici d’abord l’article du PLUi :
A l’intérieur de la bande E* de 15 mètres de profondeur décomptée depuis l’alignement* les constructions, installations et aménagements implantés sur l’alignement* doivent être édifiés d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, au regard de la configuration de la parcelle (largeur sur voie, etc.) et de l’environnement urbain des constructions, des implantations sur une seule des limites séparatives joignant l’alignement sont possibles à condition de respecter un retrait au moins égal à 2 mètres de l’autre limite séparative.

Lorsqu’une continuité visuelle bâtie est assurée sur l’alignement, la construction peut être implantée soit en limite séparative, soit en respectant un retrait au moins égal à 2 mètres par rapport à cette limite.

Ensuite la situation :
On est dans le cas où une continuité visuelle existe dans la rue sur l’alignement. La parcelle est dans la largeur.
Le bâtiment à édifier est à l’alignement et en limite séparative sur une deux limites qui rejoignent l’alignement, et sur l’autre limite le bâtiment est sur la limite séparative au début puis s’en éloigne après 3m car la limite séparative fait un angle droit. (Dommage que l’on ne puisse joindre un dessin, l’explication serait plus simple avec).

Mon questionnement :
Le bâtiment ne devrait-il pas suivre la limite sur la totalité de sa façade pour respecter l'implantation ?

En vous remerciant de vos observations.
Al Bundy
Messages : 734
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: Interprétation règle implantation

Message par Al Bundy »

Bonjour,

En cas de continuité visuelle la règle vous donne une possibilité et non pas une obligation. Vous pourriez donc appliquer la règle générale prévue au premier alinéa : façade implantée à l'alignement et les 2 pignons implantés sur la limite séparative - ou bien prévoir un pignon en retrait d'au moins 2m d'une limite latérale.
Répondre