Bonjour,
J'ai un marié réfugié né en Yougoslavie ( sur Acte de naissance ) , sur le logiciel cosoluce impossible de mettre la Yougoslavier j ai donc mis KOSOVO. Le réfugié vient de recevoir ce jour un courrier de l OFFPRA disant que je dois rectifier l acte de mariage et mettre le lieu de naissance Yougoslavie. Je n ai jamais rectifié d acte je débute, comment procéder par le logiciel Cyan apposer mention je ne trouve pas . pouvez vous m aider et qu elle sera la mention que je dois écrire . Merci beaucoup
DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
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DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
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Re: DOSSIER DE MARIAGE ressortissant etranger
Bonjour,
Il faut aller sur l'acte de mariage puis l'onglet mentions. Puis cliquer sur "apposer" (en bas à gauche).
Ensuite il faut choisir la mention "46-1 Décision administrative de rectification d'un acte par un officier d'état civil (article 99-1 alinéa 1 du Code civil) (nouvelle mention)" et "sélectionner".
Le texte sera : "Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de .....
(lieu) n° ..... (référence) du ..... (date)
en ce sens que l'époux est né en Yougoslavie.
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)."
Il faut aller sur l'acte de mariage puis l'onglet mentions. Puis cliquer sur "apposer" (en bas à gauche).
Ensuite il faut choisir la mention "46-1 Décision administrative de rectification d'un acte par un officier d'état civil (article 99-1 alinéa 1 du Code civil) (nouvelle mention)" et "sélectionner".
Le texte sera : "Rectifié par décision de l’officier de l’état civil de .....
(lieu) n° ..... (référence) du ..... (date)
en ce sens que l'époux est né en Yougoslavie.
Le..... (date d’apposition de la mention)
..... (qualité et signature de l’officier de l’état civil)."