DUP pour chaufferie réseau de chaleur

[paub]

Bonjour,

Une DUP sur un terrain défini à l''effet d''y implanter une chaufferie intercommunale pour réseau de chaleur vous semble légal ? merci

[Muscardin]

Là comme ça à première vue et sur la base du peu d'éléments que vous donnez : oui.

[paub]

La collectivité n 'arrive pas à acheter donc, elle pense mettre une DUP et de modifier son PLU pour mettre ce terrain avec logement en emplacement réservé ! Le problème ce futur réseau de chaleur va aussi desservir des copropriétés privées !

[Emmanuel Wormser]

DUP avec MECDU.

je ne vois pas en quoi la desserte de pptés privées serait un frein ...

[paub]

Si le réseau de chaleur dessert uniquement des bâtiments publics il n'est pas classé (obligation de raccordement si classé)

Là, ce réseau desservirait des bâtiments privés mais également des bâtiments de l'Etat composés de plusieurs hectares de terrain et qui sera le principal consommateur. L'Etat refuse d'en céder une partie pour cette future chaufferie.

Une DUP travaux, sur un terrain privé jouxtant cette propriété de l'Etat serait compatible ?

[Muscardin]

Oui, mais peut-être plus fragile juridiquement : Si je suis le privé et que le terrain de l'état présente les mêmes caractéristiques que les miennes, je vais au tribunal pour demander au juge qu'il privilégie les terrains de l'état. Simple souci de cohérence...
donc l'état a intérêt à avoir des arguments béton pour ne pas vouloir céder ses terrains pour un projet d'utilité publique.