Registre des délibérations, arrêtés et décisions

[Hélène60]

Bonjour,
Petite question :
Avec la dématérialisation des documents officiels, quand est-il des registres papiers ?
Doit-on toujours établir un registre des délibérations, arrêtés et décisions (gros livres à feuillets vert), est-ce obligatoire (loi, décret) ?
Si non quel autre moyen mettre en place pour la gestion et la conservation de ces documents ?
Pour informations, je travaille dans une collectivité de 13500 habitants
Merci d'avance pour la ou les réponses

[gabymat]

Bonjour

Non l'utilisation des registres verts est proscrite.
Il faut relier les feuilles comme c'est le cas pour les registres d'état civil.

Ci-après un lien intéressant sur la tenue des registres https://www.cdg63.fr/wp-content/uploads ... ration.pdf

[Hélène60]

Merci pour l'info.
Mais concrètement doit-on acheter des feuillets à relier comme c'est le cas pour l'Etat-civil, ou peut-on le créer nous même ?
Depuis 2010, la mairie que je viens d'intégrer n'est vraiment pas au fait de l'actualité des textes...