bonjour,
Je doit passer une DM afin de pouvoir reprendre des crédits sur le 67 et les remettres en 011, ce qui me permettra de payer le reste de mes factures 2007, seulement étant nouveau dans le domaine des délibérations, je ne sais pas comment présenter la chose.
Quelqu'un aurait il un exemple de DM à me fournir .....
Merci de vos réponses
DM
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Salut,
La M14 dit
Mais, beaucoup ne font encore qu'un simple tableau Excel en annexe de la délibération
La M14 dit
Donc, comme pour ton BP.2. LES DECISIONS MODIFICATIVES
Des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à prévoir dans leurs conséquences
financières, peuvent obliger le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes
correspondantes qui sont dégagées, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits
antérieurement votés. L’adoption de décisions modificatives permet l’ouverture de crédits nouveaux en
dépenses et en recettes au cours de l’exercice. Faisant partie intégrante du budget, elles doivent être
présentées en respectant la maquette réglementaire applicable au budget. Toutefois, le document
budgétaire ne doit reproduire que les pages de la maquette impactées par les nouvelles autorisations, y
compris les annexes conformément à l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales.
Mais, beaucoup ne font encore qu'un simple tableau Excel en annexe de la délibération
