Bonjour, le conseil médical vient de donner un avis défavorable à ma demande de CITIS pour burnout, épuisement et mauvais traitements psychologiques). J'attends donc un décision de refus de ma collectivité.
Le conseil motive son avis par un taux d'IPP de 20% (proposé par l'expert psychiatre) insuffisant pour imputer l'incapacité au service, même s'il reconnait explicitement un "lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle et la pathologie de l'agent". L'expert psychiatre a conclu la même chose.
J'ai lu par ailleurs que le taux d'IPP n'a pas de lien avec la reconnaissance de l'imputabilité au service des pathologies, mais seulement pour l'octroi d'une allocation ATI ou autre.
Mais le guide du CITIS édité par le ministère de la santé dit le contraire en sa page 7 : Taux d'IPP < 25% = pas de CITIS.
Est-ce que la motivation du conseil est valable ?
Existe-t-il quelques chances de gagner au TA si la décision est négative, sachant que j'ai subi plusieurs fautes caractérisées de l'employeur ?
Merci.
Arrêt pour dépression et après ?
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Raison : Autre question -> nouveau sujet.
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