Bonjour,
Peut-on déposer une DAACT partielle sur une DP, concernant un mur de clôture qui est terminé mais dont l'enduit n'est pas fait.
Merci.
DAACT partielle pour une DP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Angélique 38
- Messages : 392
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: DAACT partielle pour une DP
Bonjour,
Non !
Les travaux ne sont pas divisibles : ce serait un projet de construction d'annexe et d'extension d'une maison pourquoi pas (si le permis et la DOC le prévoient).
Non !
Les travaux ne sont pas divisibles : ce serait un projet de construction d'annexe et d'extension d'une maison pourquoi pas (si le permis et la DOC le prévoient).
-
Angélique 38
- Messages : 392
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: DAACT partielle pour une DP
Merci beaucoup, j'avais un doute, donc on peut le faire uniquement sur des gros travaux.
Merci
Merci
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3976
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DAACT partielle pour une DP
ah bon, c'est écrit où qu'on peut faire des DAACT partielles ? (hormis dans le cas des PC dits par tranches...)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DAACT partielle pour une DP
Un DAACT partielle n'est possible que si et seulement si les travaux du PC ont été découpés par tranches, donc pas possible pour une DP.