Bonjour à tous,
Un couple souhaite se marier rapidement car le futur mari est gravement malade, il est actuellement hospitalisé hors de notre commune.
Le couple souhaite se marier à l'hôpital, car le futur mari est dans l'impossibilité de se déplacer.
Le Maire a t'il le droit de célébrer un mariage hors de sa commune ?
De plus le futur mari à une carte d'identité périmée depuis 20 ans, elle reste quand même valable pour un dossier de mariage ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
célébration mariage hors de la mairie
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Re: célébration mariage hors de la mairie
Bonjour,
Votre maire n'est pas compétent hors de sa commune; c'est le maire de la commune du lieu d'implantation de l'hôpital qui peut célébrer ce mariage à l'hôpital, il faut rediriger le couple. Le procureur devra être sollicité pour la sortie des registres et éventuellement la dispense de publication.
Pour la pièce d'identité le texte n'est pas précis quant à la validité. J'imagine qu'il sera difficile d'avoir mieux au vu du contexte.
Alexandre
Votre maire n'est pas compétent hors de sa commune; c'est le maire de la commune du lieu d'implantation de l'hôpital qui peut célébrer ce mariage à l'hôpital, il faut rediriger le couple. Le procureur devra être sollicité pour la sortie des registres et éventuellement la dispense de publication.
Pour la pièce d'identité le texte n'est pas précis quant à la validité. J'imagine qu'il sera difficile d'avoir mieux au vu du contexte.
Alexandre
Re: célébration mariage hors de la mairie
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement
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Cordialement