Commission Administative Paritaire
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Commission Administative Paritaire
Que faire lorsqu'une collectivité (DRH) refuse l'affichage ou la publication des résultats d'une CAP (liste des agents promus) qui s'est tenue en interne ? Cela peut-il rester confidentiel ou y-a t-il une obligation d'information auprès des agents ?
bonjour,
Pour les collectivité affilier a un centre de gestion, l'obligation du centre de gestion est de faire la publicité du tableau davancement.
Donc il me semble que dans votre colectivté, si vous avez une CAP interne, il parait logique que le tableau d'avancement soit afficher.
demande au représentant du personel qui y siègent , il devrait te renseigner?
Par contre, avant laCAP vous devriez être au courant des proposition de la colectivité.
Pour les collectivité affilier a un centre de gestion, l'obligation du centre de gestion est de faire la publicité du tableau davancement.
Donc il me semble que dans votre colectivté, si vous avez une CAP interne, il parait logique que le tableau d'avancement soit afficher.
demande au représentant du personel qui y siègent , il devrait te renseigner?
Par contre, avant laCAP vous devriez être au courant des proposition de la colectivité.