bonjour,
je viens vers vous pour savoir si vous pouvez m'aider .
J'ai été en accident de travail de juillet à décembre 2023, dont près de 2 mois d'arrêt, suite agression d'un usager, CITIS validé par ma collectivité.
mon médecin fin décembre 2023 a mentionné sur le CM consolidé avec risque de rechute.
suite à nouvelles agressions consignées en avril et juin 2024 (avec preuves SMS entre autres) je suis en rechute d'accident de travail depuis début juillet. Mon employeur m'a mis en arrêt maladie classique. A ce jour je suis toujours en arrêt, et l'expertise médicale n'a lieu que fin janvier 2025.
Je pensais qu'au bout des 4 mois de délais maximum réglementaire d'instruction de la rechute, ma collectivité allait le mettre en CITIS provisoire. Il m'est répondu que non, car en tant que rechute, ce délai ne s'applique pas. Or ce n'est pas ce que je comprends et ce qu'un juriste dans ma famille me dit.
pouvez vous m'éclairer à ce sujet ? merci
Citis
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Re: Citis
Bjr, si votre employeur vous a mis en arrêt maladie le citis ne s'applique pas . Ce dernier est réservé pour les accidents de service et maladies professionnelles.
Vous écrivez aussi "Il m'est répondu que non, car en tant que rechute, ce délai ne s'applique pas."
Question qu'elle est votre position administrative: maladie ordinaire, rechute ?.
Attention pour un recours le délai est de 2 mois après notification.
Vous écrivez aussi "Il m'est répondu que non, car en tant que rechute, ce délai ne s'applique pas."
Question qu'elle est votre position administrative: maladie ordinaire, rechute ?.
Attention pour un recours le délai est de 2 mois après notification.
Re: Citis
bonjour, merci de votre réponse,
Mon médecin traitant en juillet 2024 a bien mentionné sur l'arrêt de travail que c'est une rechute de l'accident du travail de 2023. Sur toutes les prolongations faites par mon médecin traitant depuis juillet, la case rechute est toujours cochée , en lien avec l'accident de 2023.
tous ces documents de rechute ont été transmis dans les délais au RH.
sur le courrier de convocation expertise, il est mentionné comme objet: demande de prise en charge d'une rechute suite à votre accident de service du .....2023
jusqu'à ce jour, on m'a pour l'instant mis en maladie ordinaire avec passage à demi-traitement au bout de 3 mois.
dans le cadre d'une rechute d'accident de travail, la collectivité doit-elle me mettre en CITIS provisoire au bout de 4 mois, même si le dossier n'a pas pu être instruit définitivement, ce qui le sera qu'à l'issu de l'expertise ?
merci
Mon médecin traitant en juillet 2024 a bien mentionné sur l'arrêt de travail que c'est une rechute de l'accident du travail de 2023. Sur toutes les prolongations faites par mon médecin traitant depuis juillet, la case rechute est toujours cochée , en lien avec l'accident de 2023.
tous ces documents de rechute ont été transmis dans les délais au RH.
sur le courrier de convocation expertise, il est mentionné comme objet: demande de prise en charge d'une rechute suite à votre accident de service du .....2023
jusqu'à ce jour, on m'a pour l'instant mis en maladie ordinaire avec passage à demi-traitement au bout de 3 mois.
dans le cadre d'une rechute d'accident de travail, la collectivité doit-elle me mettre en CITIS provisoire au bout de 4 mois, même si le dossier n'a pas pu être instruit définitivement, ce qui le sera qu'à l'issu de l'expertise ?
merci