NBI ET IAT

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pochtron
Messages : 27
Enregistré le : sam. 10 févr. 2007 15:04

NBI ET IAT

Message par pochtron »

quel surprise de me rendre compte sur le bulletin de salaire de ma mère qu'elle ne percoit ni iat ni nbi. elle est agent territoriale echelle 3 et 8eme echelon. elle travaille toute la journée dans un lycee professionnel en partie au niveau de la restauration et pour une autre partie dans une ecole primaire. ces deux etablissement sont situé en zep et elle ne percoit pas de nbi !!!! j'ai l'impression qu'il y a ici une petite erreur non ? d'autre part, elle ne percoit aucune iat et quand je dis aucune c'est rien du tout . cela me parait bien etrange . la commuen dans laquelle elle travaille est petite mais bon il me semble qu'il doit y avoir 3 000 habitants. pouvez vous me dire si cela est reglo ? merci de vos réponses
jerome57
Messages : 437
Enregistré le : sam. 28 janv. 2006 13:01

Message par jerome57 »

Bonsoir
La nbi si elle est de droit, et qu'elle est prévue dans le cas de votre mère, elle y a le droit. Maintenant si rien n'est prévue par les textes, elle ne pourra pas la percevoir.

Pour l'iat et les primes en général, c'est au bon vouloir des collectivités, de 0 au taux maxi...
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