Bonjour à tous,
Une question relative à la déclaration sans suite.
Dans le cadre d'une consultation pour un marché traiteur, une seule offre a été reçue.
Les élus, après avoir gouté les échantillons ne veulent pas de ce candidat.
Quelle justification puis-je utiliser pour la déclaration sans suite? Suis-je contrainte de relancer une procédure ?
Si nous relançons et que le résultat est le même, que puis-je faire?
par avance merci de votre retour,
Bien cordialement,
EM
déclaration sans suite
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Chafouincasper
- Messages : 422
- Enregistré le : lun. 18 mai 2020 19:10
Re: déclaration sans suite
en effet vous pouvez rendre infructueux mais sur quelle base ?
MAPA, AO ?
l'avis des élus est il en rapport avec les critères annoncés ?
que se passe-t-il si vous n'avez pas de marché ?
MAPA, AO ?
l'avis des élus est il en rapport avec les critères annoncés ?
que se passe-t-il si vous n'avez pas de marché ?
Re: déclaration sans suite
Bonjour,
Il s'agit d'un MAPA.
Il y a effectivement un critère qualité analysé à partir des échantillons fournis, qui n'étaient pas du goût des élus (30% de la note).
Sans possibilité de comparaison, puisqu'une seule offre a été reçue.
Si le marché n'est pas attribué, nous procéderons sur demande de devis auprès de prestataires qui visiblement ne répondent pas aux marchés publics...
Il s'agit d'un MAPA.
Il y a effectivement un critère qualité analysé à partir des échantillons fournis, qui n'étaient pas du goût des élus (30% de la note).
Sans possibilité de comparaison, puisqu'une seule offre a été reçue.
Si le marché n'est pas attribué, nous procéderons sur demande de devis auprès de prestataires qui visiblement ne répondent pas aux marchés publics...
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Samildanach
- Messages : 79
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: déclaration sans suite
Si c'est la qualité des échantillons fournis qui déplaît, vous ne pouvez à mon a vis qu'attribuer une note faible voir nulle sur ce critère, mais ce n'est pas éliminatoire si vous ne l'avez pas indiqué dans votre RC.
Donc vous vous retrouverez avec une entreprise ayant une note globale d'au maximum 7/10, mais la mieux classé car la seule en lice.
Donc soit vous attribuez tel quel (logique de votre marché) soit vous déclarez la consultation sans suite pour un motif étranger à l'analyse de l'offre elle-même. (insuffisance de concurrence par exemple, CE 7 septembre 2018, CJCE, 16 septembre 1999, C-27/98, Fracasso et Leitschutz)
Donc vous vous retrouverez avec une entreprise ayant une note globale d'au maximum 7/10, mais la mieux classé car la seule en lice.
Donc soit vous attribuez tel quel (logique de votre marché) soit vous déclarez la consultation sans suite pour un motif étranger à l'analyse de l'offre elle-même. (insuffisance de concurrence par exemple, CE 7 septembre 2018, CJCE, 16 septembre 1999, C-27/98, Fracasso et Leitschutz)