Bonjour,
Je travaille pour un Syndicat Mixte ouvert qui est soumis aux amortissements.
Nous avons réalisé des aménagements sur sol d'autrui (au 2128) qui sont mentionnés comme étant "incorporés au domaine public du propriétaire du terrain" dans une convention.
Cependant la trésorerie me donne plusieurs informations contradictoires sur la rétrocession :
- Une personne me dit de faire une opération d'ordre non budgétaire : T au 2128 / M au 1021 + T au 1021 / M au 28128 pour le montant total des aménagements. Cela signifie que j’amortis en 1 seule fois le bien que je n'aurai plus dans mon inventaire.
- Une autre personne me dit de ne pas amortir les biens de faire une écriture de cession à titre gratuit et que la collectivité qui récupère le bien fera amortissement.
J'avoue avoir l'habitude sur des budgets de lotissement des cessions à titre onéreux mais là on parle d'un budget principal en investissement.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
RETROCESSION BIENS MOBILIERS
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