Suite à la construction d'un garage le propriétaire de l'époque a mis le long du trottoir un tube et cimenté en faisant un adouci, selon mes informations l'intéressé avait eu l'accord sous réserve de respecter la réglementation.
Cet aménagement a été fait avant 2008, l'immeuble a été vendu en 2016 et il y a quelques semaines la communauté urbaine a démoli cet adouci et demande aux nouveaux propriétaires de prendre à leur charge la réalisation d'un bateau.
Ma question est : qui doit payer car lors de la construction pourquoi la communauté n'est pas intervenue et intervient près de 20 ans après !
Les propriétaires actuels, ont-ils des possibilités de recours auprès de l'ancien propriétaire ou la communauté urbaine doit assumer son erreur et prendre en charge l'aménagement
Merci pour votre réponse
cordialement
adouci "bateau" devant garage
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