Bonjour,
Dans le cas d'un PCM en ZAC, avec un PC initial comprenant une convention de participation (PC31).
En cas de modification de la SDP, et donc du montant de la participation, selon vous un avenant à la convention doit-il systématiquement être joint au dossier de PCM ?
Pour moi, oui, car :
1- le montant de la participation est modifié, ce doit être acté dans l'autorisation d'urbanisme
2- les SDP de la convention de participation ne sont pas cohérentes avec l'arrêté de PCM, donc cette pièce doit être modifiée
Pour d'autres personnes, non, car les modifications sont parfois mineures (1% d'écart sur le montant total de la participation)
Avez-vous le même raisonnement, et sinon, quel est le vôtre ?
Bonne journée
Convention de participation modificative en ZAC
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