Bonjour,
Est-ce que l'attestation parasismique est obligatoire pour les vérandas ?
Merci
attestation parasismique
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Re: attestation parasismique
Bonjour,
Cela ne dépend pas tant de la nature du projet que du champ d'application (PC) : voir R.462-4 qui cite R.122-37 CCH qui vise L.122-11
Cela ne dépend pas tant de la nature du projet que du champ d'application (PC) : voir R.462-4 qui cite R.122-37 CCH qui vise L.122-11
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Angélique 38
- Messages : 397
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: attestation parasismique
merci beaucoup.