Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale. Ma collectivité demande de poser un congé annuel ou un RTT pour le jour de solidarité. Or dans les 1607h votés par la municipalité, ce jour y est inclus. est-ce normal que la DRH impose de poser un jour ?
En 2023, j'ai pris une disponibilité du 1/10/2023 au 31/03/2024. La DRH m'a supprimé toutes mes heures supplémentaires (y compris celles effectuées de nuit) ainsi que des jours de congés et le RTT en jour de solidarité pour la période du 1er/01/ au 30/09/2023.
Je travaille sur 4jrs/semaine avec une amplitude de 9h30/jr sauf le mercredi 9h soit 37h30 semaine.
La DRH m'a répondu verbalement, elle refuse de me communiquer les calculs supprimant mes HS, CA et RTT afin que je puisse comprendre la suppression de tout cela. elle me dit "tu dois faire 9h30/jour sauf le mercredi 9h. Tu as été en accident de travail 2 semaines en mai 2023 et 2 semaines en arrêt de maladie ordinaire en août 2023. Tu dois des heures à la collectivité car les arrêts de travail sont calculés sur 7h/jours c'est pour cela que nous ne te payerons pas tes heures et pour tes CA, RTT tu n'as plus rien tout a servi à compenser ce que tu devais dans le cadre des 1607h proratisées jusqu'au 30/09/2023". Les documents signés de ma responsables mentionnent bien un reliquat pour les HS, CA et RTT.
Malgré plusieurs demandes écrites pour obtenir des explications, restées vaines, j'ai dû me syndiquer. Ils sont intervenus mais n'ont jamais reçu de réponse écrite malgré des demandes.
Je pars en mutation fin d'année puisque les conditions de travail ne sont pas favorables. Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs moi jusqu'à ma mutation. Mon médecin refuse que je recommence ... Comment seront calculées les 1607h proratisées sur la période avant mon départ en mutation ? Devrais-je des heures à ma collectivité puisque je suis en arrêt de maladie ordinaire ?
Je précise que la collectivité a délibéré pour "indemniser les congés payés non pris lors d'une cessation de relation de travail en raison de la maladie, de motifs tirés du service ou du décès de l'agent". Cela me permettra - t - il de pouvoir être rémunérée des congés non pris en 2023 (erreur de calcul à mon sens) et 2024 suite à mon arrêt MO actuel ?
Je vous remercie de vos explications puisque je suis fatiguée de relancer ma collectivité qui reste silencieuse. Cordialement.
Jour de solidarité et les 1607h
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Raison : H O R S S U J E T -> déplacé.
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