Bonjour,
Je me permet de vous contacter suite au mail reçu hier soir m’informant que ma période de stage ne terminait pas au 01 octobre 2024 mais au 01 janvier 2025 et que par conséquent ma mobilité prévue au 01 octobre n’aurait pas lieu.
J’ai été nommé stagiaire au 01 octobre 2023 et j’ai reçu un arrêté m’indiquant une période de stage de 1an et précisant que je suis en temps partiel à 80% de droit.
J’ai contacté le service RH en mai afin d’avoir des informations avant de faire une demande de mobilité, il m’a été indiqué de demander ma mobilité et que mon changement de poste aurait lieu au 01 octobre date de ma titularisation.
J’ai reçu ma lettre d’engagement en août m’informant de ma mobilité et donc de ma prise de poste au 01 octobre en tant qu’assistante socio-éducative titulaire.
J’ai réalisé l’entièreté de ma formation d’intégration indispensable à la titularisation.
Et hier soir, soit moins d’une semaine avant ma date de titularisation prévue et ma prise de poste sur un autre service j’apprends que finalement cela ne sera pas le cas.
J’ai bien évidemment peu dormi, je me marie dans une semaine, mon organisation entre ma vie professionnelle et personnelle est difficile et cette mobilité allait me permettre de me rapprocher de l’école de mon fils. De plus, j’occupe un poste qui ne me correspond plus et je ne me sens pas bien au travail donc devoir réaliser 3 mois de plus est difficile à assimiler et accepter.
Que puis-je faire ?
Quels sont les recours possibles ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Bonne journée
erreur arrêté nomination
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Re: erreur arrêté nomination
Bonjour,
Avez-vous bénéficié d'un congé spécifique au cours de la période ?
êtes vous à temps partiel depuis le début ?
"La durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, doit être augmentée proportionnellement de façon à ce qu'elle corresponde à la durée effectuée par des stagiaires à temps plein."
Avez-vous bénéficié d'un congé spécifique au cours de la période ?
êtes vous à temps partiel depuis le début ?
"La durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, doit être augmentée proportionnellement de façon à ce qu'elle corresponde à la durée effectuée par des stagiaires à temps plein."
Re: erreur arrêté nomination
Bonjour aucun congé spécifique au cours de la période.
Je suis en temps partiel de droit depuis ma nomination en octobre dernier suite à ma reprise de congé maternité.
il est écrit : arrêté portant nomination de Madame ... assistante socio-éducative territoriale stagiaire l'autorisant à exercer ses fonctions à temps partiel de droit à 80% de la durée du service du service pour élever son enfant...
et l'article 1 dit : A compter du 01 octobre 2023, Madame ... est nommée assistante socio-éducative territoriale stagiaire, pour une période d'un an, en équivalent temps plein.
c'est donc sur cet article qu'ils ont commis une erreur et ils s'en rendent compte presque 1 an après...
Je suis en temps partiel de droit depuis ma nomination en octobre dernier suite à ma reprise de congé maternité.
il est écrit : arrêté portant nomination de Madame ... assistante socio-éducative territoriale stagiaire l'autorisant à exercer ses fonctions à temps partiel de droit à 80% de la durée du service du service pour élever son enfant...
et l'article 1 dit : A compter du 01 octobre 2023, Madame ... est nommée assistante socio-éducative territoriale stagiaire, pour une période d'un an, en équivalent temps plein.
c'est donc sur cet article qu'ils ont commis une erreur et ils s'en rendent compte presque 1 an après...
Re: erreur arrêté nomination
En réalité il n'y a pas d'erreur sur l'article.
Uniquement sur la date qui vous a été communiqué par les RH qui n'ont pas du lire correctement ce qu'ils avaient, sans doute, eux même rédigés.
En soit, la nouvelle date est certainement juste si le calcul "équivalent temps plein" a été bien fait.
Uniquement sur la date qui vous a été communiqué par les RH qui n'ont pas du lire correctement ce qu'ils avaient, sans doute, eux même rédigés.
En soit, la nouvelle date est certainement juste si le calcul "équivalent temps plein" a été bien fait.
Re: erreur arrêté nomination
oui ils me rajoutent 3 mois par rapport au temps partiel.
mais le fait qu'ils m'en informent que maintenant je n'ai aucun recours possible?
merci beaucoup
mais le fait qu'ils m'en informent que maintenant je n'ai aucun recours possible?
merci beaucoup
Re: erreur arrêté nomination
En soit, vous êtes informé depuis que votre arrêté vous a été notifié.
J'en conviens, peut-être qu'une faute a été faite à l'oral lorsqu'on vous a communiqué la date du 01 oct.
Mais en soit, en termes de recours, la date est inscrite à votre arrêté depuis votre nomination en qualité de stagiaire.
La seule option pour le départ au 01 oct est de recommencer votre stage dans la nouvelle collectivité, ce qui est une option.
J'en conviens, peut-être qu'une faute a été faite à l'oral lorsqu'on vous a communiqué la date du 01 oct.
Mais en soit, en termes de recours, la date est inscrite à votre arrêté depuis votre nomination en qualité de stagiaire.
Dans ce cas, et n'étant actuellement pas titulaire, vous ne pouvez ni abréger votre stage, ni demander une libération anticipée pour la mobilité.zazou83 a écrit : jeu. 26 sept. 2024 10:39
et l'article 1 dit : A compter du 01 octobre 2023, Madame ... est nommée assistante socio-éducative territoriale stagiaire, pour une période d'un an, en équivalent temps plein.
La seule option pour le départ au 01 oct est de recommencer votre stage dans la nouvelle collectivité, ce qui est une option.
Re: erreur arrêté nomination
La faute a été faite à l'oral mais surtout à l'écrit plusieurs fois, j'ai même ma lettre d'engagement pour le nouveau poste pour le 01 octobre malheureusement.
ma mobilité au 01 octobre est dans la même collectivité, je change juste de ville, la responsable où je suis censée aller essaye de jouer sur ce versant là pour qu'ils acceptent que je finisse mes 3 mois sur l'autre service car c'est une mobilité interne.
ma mobilité au 01 octobre est dans la même collectivité, je change juste de ville, la responsable où je suis censée aller essaye de jouer sur ce versant là pour qu'ils acceptent que je finisse mes 3 mois sur l'autre service car c'est une mobilité interne.
Re: erreur arrêté nomination
Ah mais comme vous parliez de changer de ville et de vous rapprocher de l'école de votre fils, j'ai pensé à une mobilité externe.
Dans le cadre d'une mobilité interne, cela ne bloque rien. Le stage c'est dans la même collectivité, ce n'est pas une mutation. Donc aucun soucis
Dans le cadre d'une mobilité interne, cela ne bloque rien. Le stage c'est dans la même collectivité, ce n'est pas une mutation. Donc aucun soucis