Bonjour,
Je me permet de remonter ce sujet car j'ai un cas similaire.
En effet j'ai une femme qui veut (avec son accord) que son nouveau compagnon reconnaisse la fille qu'elle a déja et qui est agé de 7 ans. Il n'est pas le père et ne s'en cachent pas. Il veut juste la reconnaitre.
De ce que j'ai cru comprendre, tous le monde semble d'accord et savent ce qui les engage, je dois donc accepter leur demande ?
Si oui, que dois je faire ? un tout nouvel acte de reconnaissance (en sachant que la petite n'a ni été reconnue, ni née dans ma commune) ? si oui, que dois je faire ensuite ? c'est a moi de prévenir la mairie de naissance de l'enfant ?
Merci
reconnaissance Post naissance
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Modifié en dernier par webmestre le ven. 20 sept. 2024 10:08, modifié 1 fois.
Raison : AUTRE QUESTION -> nouveau sujet.
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Re: reconnaissance Post naissance
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F887
De ce que je comprends il faut faire un acte de reconnaissance et comme l'acte de reconnaissance doit être mis en marge de l'acte de naissance, il est préférable de transmettre à la commune de naissance oui.
Par contre reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien, c'est franchement délicat. Si ce n'est pas frauduleux, tant mieux.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10428
De ce que je comprends il faut faire un acte de reconnaissance et comme l'acte de reconnaissance doit être mis en marge de l'acte de naissance, il est préférable de transmettre à la commune de naissance oui.
Par contre reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien, c'est franchement délicat. Si ce n'est pas frauduleux, tant mieux.
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F10428